Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
institutions de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques BCE : Banque centrale européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes BEI : banque européenne d'investissement AEMF - Autorité européenne des marchés financiers comité économique et social de l'Union européenne UE : Union européenne UEM : union économique et monétaire européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement
Nouveaux mots