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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle de la destination finale GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification actionnariat des salariés UDM : Union Des Marques inscription des hypothèques CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales loi des 20/80 ou loi de Pareto reconnaissance des marchandises cumul des ventes ratio d'évaluation des adresses
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