Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services prospection des fournisseurs variation des prix répression des fraudes secret des affaires Commission d'ouverture des plis carnet de commandes régime des emballages méthodes de valorisation des stocks gestion des stocks
Nouveaux mots