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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CVL : certificat de vérification des livraisons FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés désaisonnaliser actions générales de promotion des ventes SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations destinateur, destinatrice CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises coefficient de rotation des stocks ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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