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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

vente rendu à quai droits non acquittés droit de priorité droit au bail droits d'accise crédit de droits droit de rétention droit de créance droit au renouvellement de bail commercial droit préférentiel droit de timbre douanier

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