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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de souscription droiture (en) droit de l'entreprise droit compensatoire droit d'asile droit administratif ou public droit de la consommation droit d'attribution d'actions droit d'option droit européen 
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