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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de propriété droit préférentiel droit d'attribution d'actions droit de résiliation atteinte aux droits livré droits acquittés droit exclusif litigieux, litigieuse DPA : droit de première accession droiture (en)

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