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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet crédit de droits droits d'affichage ad valorem droits de petite voirie livré droits acquittés droits de grande voirie droits d'octroi de mer droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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