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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits d'affichage vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droits dérivés atteinte aux droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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