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droits annexes (loc. m.)
Définition(s)
Redevance perçue par l'éditeur d'une œuvre pour toutes les formes différentes de reproduction graphique qu'il autorise : collections de poche, édition par les clubs, éditions de luxe, extraits, etc., exploitations secondaires auxquelles sont généralement rattachés les droits de traduction.
V. Droit, droits dérivés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits de petite voirie vente rendu à quai droits non acquittés crédit de droits vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer droits d'enregistrement droits spécifiques
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