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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mercatique conseiller du commerce extérieur (en France) commerce extérieur ou international FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce SCI : société de commerce international effet de commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce de demi-gros couverture commerciale ICC : Chambre de Commerce Internationale
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