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entrepôt sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Lieu, soumis au contrôle de l'administration des douanes, où sont déposées les marchandises pour lesquelles les droits de douane et les taxes ne sont pas encore acquittés.
On distingue l'entrepôt réel, appartenant à la douane, de l'entrepôt fictif, placé dans les locaux d'un commerçant, d'un industriel, d'une collectivité publique, d'un port, d'un aéroport, d'un centre industriel ou commercial, ou dans le véhicule d'un transporteur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droit de souscription option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel entrepôt fictif dessous-de-table commissionnaire en douane dépôt en douane vente en entrepôt obligation cautionnée en douane OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sous-traitance de spécialité
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