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exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
cycle d'exploitation d'une entreprise bail d'exploitation coexploitation exploitation excédent brut d'exploitation résultat d'exploitation valeurs d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun compte d'exploitation analytique EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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