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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination test triangulaire de produits assurance-préétude assurance responsabilité civile PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle test sur tirage équifractionné indice des prix des produits et services divers surveiller écotaxe analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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