Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCE : société de commerce extérieur commerce intégré commerce de détail d'alimentation générale effet de commerce commerce de demi-gros COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur fonds de commerce CTCI : classification type pour le commerce international mandataire en fonds de commerce commerce de détail non alimentaire
Nouveaux mots