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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés WCF : fédération mondiale des chambres de commerce assainissement des stocks distribution de dividendes publicité des prix déstockeur TEI : tableau des échanges interindustriels RGPD : règlement général sur la protection des données pyramide des besoins commission de la sécurité des consommateurs
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