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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soutien des prix OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques désaisonnalisation service promotion des ventes Commission centrale des marchés (CCM) fermeture à l'épreuve des enfants CFE : centre de formalités des entreprises gestion des risques de l'entreprise prévision des ventes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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