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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des sondages revenu des ménages échelle paire d'attitudes RCS : registre du commerce et des sociétés UFI : Union des Foires Internationales (Paris) gestion des risques de l'entreprise contrôle non destructif Conseil des gouverneurs de la BCE registre des métiers analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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