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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CFR : cost and freight... named port of destination accroissement des ventes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement hiérarchisation des prix BOD : Bulletin officiel des douanes déstockage DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi mesure des données psychologiques recherche descriptive
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