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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité des prix CJCE : cour de justice des communautés européennes BEC : bureau d'études commerciales amortissement des immobilisations incorporelles affichage des prix à l'unité de mesure réévaluation libre des bilans promotion des ventes auprès des prescripteurs IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires FDES : Fonds de Développement Economique et Social port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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