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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés vote sur la rémunération importations invisibles CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales surface louable d'un magasin assurance de la qualité étude sur le terrain fac-similé (p. fac-similés) NAO : Négociations annuelles obligatoires net d'impôt
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