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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance pertes d'exploitation vente sur devis vente sur modèle marché de gros de matières premières non fongibles assurance-prospection simplifiée assurance responsabilité civile port payé assurance comprise CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination association européenne pour la numérotation des articles action illicite sur le marché
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