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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché statique concentration d'un marché marché potentiel accroissement en profondeur du marché d'un produit marché d'études ou de prestations intellectuelles CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché porteur Marché pertinent composition d'un marché potentiel de marché ou de vente
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