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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étude de marché causale supermarché 'hard discount' marché boursier CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché à prix unitaires marché de duopsone marché de gros de matières premières fongibles homogénéité d'un marché marché de fournitures étude d'un marché de fournisseurs
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