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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de fournisseurs directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché commission des marchés CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché de gros de denrées alimentaires marché à prime revenu national aux prix du marché Commission centrale des marchés (CCM) concentration d'un marché marché par lots
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