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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
technique des questions COB : Commission des Opérations de Bourse ramasse-monnaie HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques TEE : tableau des échanges économiques vente DES marché d'études ou de prestations intellectuelles objectif des ventes examen des offres CJCE : cour de justice des communautés européennes
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