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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments promotion des ventes auprès de la force de vente conditionnement des masses ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing analyse des ventes Internet clandestin destination CESP : Centre d'études des supports de publicité. domaine des collectivités locales écouler des marchandises
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