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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis choix des médias et des supports ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing indice des prix des produits et services divers état des échéances des créances et des dettes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés UDM : Union Des Marques animateur des ventes, animatrice des ventes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers marché des non-consommateurs relatifs
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