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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des engagements surveillance des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse association de défense des consommateurs vente avec emballages perdus coefficient de rotation des stocks Caisse des dépôts et consignations AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés DDU : delivered duty unpaid… named place of destination commission de dépouillement des offres
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