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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements gestion des compétences prospection des fournisseurs registre des métiers mise à jour des prix balance des biens et services CF (coût, fret... port de destination convenu) prix standard des articles en stock Commission d'ouverture des plis marché des non-consommateurs absolus
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