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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des retours sélection des supports, des médias prévision des ventes gestion des produits commission des marchés marché d'études ou de prestations intellectuelles TEI : tableau des échanges interindustriels CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises actions générales de promotion des ventes nomenclature des fonctions
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