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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de dépouillement des offres dépense des ménages bureau d'études contrôle de la destination finale tarif douanier ou des douanes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires désabonnement allocation des ressources revenu disponible brut des ménages
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