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renouvellement automatique d'un contrat (loc. m.)
Définition(s)
Clause suivant laquelle la durée d'un contrat se poursuit pour une période fixée à l'avance sans intervention des contractants, sauf si l'un d'eux a averti l'autre partie, à une date donnée et avec un formalisme précis, qu'il désire mettre fin au contrat.
V. Tacite reconduction.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrat à terme résolution d'un contrat traitement automatique des données contrat préliminaire taux de renouvellement d'achat contrat de franchise effort ou campagne de renouvellement rédaction automatique de chèques lettre d'agrément ou contrat d'agrément droit au renouvellement de bail commercial
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