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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises indépendance des exercices comptables domaine des collectivités locales recul des ventes location-service CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission des marchés régime des emballages station libre-service domiciliation bancaire des importations et des exportations
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