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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives ordre de service GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action désemballage BRI : banque des règlements internationaux méthodes d'observation garantie des investissements à l'étranger ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes location-service
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