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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société de gestion de l'exportation SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable Société écran responsabilité civile société de classification AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse IS : Impôt sur les Sociétés SCE : société de commerce extérieur SCOP : société coopérative ouvrière de production société coopérative
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