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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification secret des affaires TRI : tarifs routiers internationaux échantillonnage par la méthode des itinéraires dépense des ménages commission des comptes commerciaux de la nation CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics méthodes d'enquête état des prix forfaitaires RCS : registre du commerce et des sociétés
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