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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés magasin d'exposition des produits du catalogue contrôle des prix dépense des ménages gâchage des prix promotion des ventes auprès des distributeurs fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications hiérarchisation des prix accord tarifaire commission consultative des marchés de l'État
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