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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
compensation des risques code des marchés publics diversification des produits analyse des déchets ménagers analyse des ventes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises méthode des deux casiers gestion des risques de l'entreprise DES : delivered ex sail… named port of destination désinvestissement
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