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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce de détail SCE : société de commerce extérieur FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution CTCI : classification type pour le commerce international OMC : Organisation Mondiale du Commerce commerce de proximité commerce équitable RCS : registre du commerce et des sociétés commerce indépendant marque de commerce
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