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valeur transactionnelle (loc. f.)
Définition(s)
- Valeur en douane établie en ne tenant compte que des seuls prix de facture des marchandises importées, sous réserve d'ajustements limités.
Un code international a institué la valeur transactionnelle comme base essentielle pour la détermination de la valeur en douane, à la suite des négociations commerciales multilatérales de 1978, dites du Tokio Round. - Valeur donnée par l'administration fiscale ou économique au préjudice qu'un administré a causé à l'Administration, cette valeur étant acceptée par l'administré.
Traductions
Voir aussi
part de marché en valeur valeur de remplacement valeur vénale valeur d'attention jour de valeur ou jour de banque valeur économique ajoutée de l'entreprise SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières analyse de la valeur marché à terme de valeurs mobilières TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
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