Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'harbour dues' en Anglais (GB)
droit de mouillage (loc. m.)
Définition(s)
Somme perçue par les autorités portuaires pour la durée d'escale d'un navire.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de visite droit d'établissement droits d'enregistrement droit au renouvellement de bail commercial droit commercial Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'entrée droit de la distribution droit au bail DPA : droit de première accession
Nouveaux mots