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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
livré droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés atteinte aux droits vente rendu droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet crédit de droits droits d'octroi de mer droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux
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