Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet destinateur, destinatrice promotion des ventes auprès des prescripteurs CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises compensation des risques conditionnement des masses destinataire désassortiment GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification commission des comptes commerciaux de la nation
Nouveaux mots