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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
masse des créanciers théorie des échelles commission des comptes de la nation conditionnement des masses affichage des prix à l'unité de mesure CJO : correction des jours ouvrables INED : Institut National d'Etudes Démographiques RCS : registre du commerce et des sociétés préparation des commandes sélection des supports, des médias
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