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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
remise saisonnière TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques marché de gros de consommation sous-consommation loi de consommation ou de demande d'un article DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi consommation intermédiaire ou des entreprises CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation crédit à la consommation ou au consommateur consommation induite
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