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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
remise de coopération commerciale ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation mise à jour des prix PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle droit de la consommation surremise bien durable ou de consommation durable CNC : Conseil national de la consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sous-consommation
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