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Il n'y a qu'un terme pour 'Herrschaftsmißbrauch' en Allemand
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
comptes spéciaux évasion des capitaux journal maison (p. journaux maison) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) écoute des réseaux sociaux régional, régionale, régionaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) taux actuariel taux d'érosion de la clientèle faux fond
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