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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification d'option d'achat CI : certificat d'investissement certification de signature Certificat d'option de vente centimes additionnels certificat international d'importation certification des comptes certificat de qualité ou de qualification certification de produit certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité
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