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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
nominatif, nominative certificat d'addition CI : certificat d'investissement certification des comptes certification de produit certification de signature titre nominatif certification d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CVL : certificat de vérification des livraisons
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