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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cloisonnement des tâches théorie des systèmes libération des échanges commission des clauses abusives artificialisation des sols chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats courtier-interprète vente rendu ex ship... (port de destination convenu) décroissance des coûts traitement automatique des données
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