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Il n'y a qu'un terme pour 'Cour of justice' en Allemand
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées calendrier des insertions promotion des ventes auprès des distributeurs association de défense des consommateurs réceptivité des consommateurs domaine des collectivités locales GPA : gestion partagée des approvisionnements carnet de commandes consommation finale des ménages DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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