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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination balance des biens et services BOD : Bulletin officiel des douanes AMF : Autorité des Marchés Financiers HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques désinvestissement AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse baromètre des marques port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) imputation des paiements
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