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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés dessous-de-table mise à jour des prix commission de dépouillement des offres CJO : correction des jours ouvrables budget des ventes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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