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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des sondages BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations échelle paire d'attitudes technique des questions promoteur des ventes CFR : cost and freight... named port of destination marché des capitaux marché des changes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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