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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UPC : uniform product code IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires gestionnaire des compétences mesure des données psychologiques ratio d'évaluation des adresses imputation des paiements contrôle des prix EPC : Electronic product code étude de marché descriptive chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats
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