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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés droits ad valorem rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés crédit de droits droits de grande voirie droits d'auteur livré droits acquittés atteinte aux droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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