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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) balance des transferts marie-louise (p. des maries-louises) méthodes de valorisation des stocks modes de diffusion d'une publication service des consommateurs répertoire des métiers commande-cadre (p. commandes-cadre) modèle et dessin ratio d'évaluation des adresses
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