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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles OMD : Organisation Mondiale des Douanes recherche descriptive modèle et dessin régime suspensif nomenclature des fonctions CJCE : cour de justice des communautés européennes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) DES : delivered ex sail… named port of destination régime douanier
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