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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code source désassortiment analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances Commission d'ouverture des plis marché d'études ou de prestations intellectuelles marie-louise (p. des maries-louises) prix de soldes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises effondrement des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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