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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ingénieur de vente ou ingénieur commercial tribunal de commerce commerce affilié rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur voyageur de commerce ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain SCU : surface commerciale utile lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu clause commerciale
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