Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'tarifa arancelaria común o tarifa exterior común' en Espagnol
TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
politique de communication tarif local CJCE : cour de justice des communautés européennes télécommunication fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications espèce tarifaire d'une marchandise tarif de grande écoute TEC : tarif extérieur commun TRP : tarification routière obligatoire CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
Nouveaux mots