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Il n'y a qu'un terme pour 'diritto privato' en Italien
droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la distribution droit de réponse Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de priorité droits dérivés DPA : droit de première accession droit de la concurrence ayant droit (p. ayants droit) droit de l'entreprise droit de résiliation
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