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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
choix des médias et des supports mécanisme des prix salle des ventes contrôle des prix BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics capital des entreprises individuelles OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques RRE : restaurants rapides et économiques FDES : Fonds de Développement Economique et Social dépense des ménages
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