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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des sondages gel des crédits imputation des paiements rémunération des vendeurs RGPD : règlement général sur la protection des données crédit à court terme AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes réinvestissement des revenus analyse des déchets ménagers
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