Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de gage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de vote	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'entrée	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de place	loc. m.
abus de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions libérées	loc. f. p.
droit de poursuite	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au bail	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de résiliation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de mouillage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit exclusif	loc. m.

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