Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit compensatoire	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accès à un marché	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de vote	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de présentation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'option	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de créance	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de la consommation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit administratif ou public	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit privé	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit civil	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit au bail	loc. m.

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