Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de la distribution	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de visite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
abus de droit	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'auteur	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de gage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de propriété	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit privé	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits annexes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de réponse	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit commercial	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.

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