Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
entrepôt de douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit au bail	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de gage	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
code des douanes	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
classement préférentiel des marques	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
commissionnaire en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit privé	loc. m.
agent en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
sous douane	loc. adv.
qui de droit	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'option	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit européen	loc. m.
droit de place	loc. m.

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