Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit privé	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
dédouaner	v. tr.
DPA : droit de première accession	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
sous douane	loc. adv.
dépôt en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
soumission en douane	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'établissement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
qui de droit	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit mou	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de mouillage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
crédit de droits	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.

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