Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
dédouaner	v. tr.
droit d'option	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
soumission en douane	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
sous douane	loc. adv.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'accès à l'information	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits de douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits dérivés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
code des douanes	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
dédouanement	n. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.

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