Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de mouillage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit litigieux	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'option	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de la consommation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'affichage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de place	loc. m.
qui de droit	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit civil	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit au bail	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits annexes	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit européen	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de visite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
sous douane	loc. adv.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit mou	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit privé	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.

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