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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
accroissement des ventes marché des non-consommateurs relatifs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CFE : centre de formalités des entreprises techniques marchandes taux des frais de possession d'un article écouler des marchandises DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes amortissement des immobilisations corporelles gestionnaire des compétences
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