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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de premier refus clause transitoire clause du client le plus favorisé clause résolutoire clause de compétence clause abusive commission des clauses abusives clause pénale clause de non-rétablissement clause de sauvegarde

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