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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause résolutoire direction commerciale attaché commercial, attachée commerciale couverture commerciale d'un territoire administration commerciale documentation commerciale ou publicitaire balance commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales rentabilité commerciale tactique commerciale
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