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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause abusive attaché commercial, attachée commerciale SCU : surface commerciale utile propagande commerciale administration commerciale clause de pénétration BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales clause du client le plus favorisé clause de non-rétablissement CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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