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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
libération des échanges marché des non-consommateurs relatifs contrôle destructif commission des comptes commerciaux de la nation amortissement des immobilisations corporelles UDM : Union Des Marques éthique des affaires méthodes de vente TOF : tableau des opérations financières CFR : cost and freight... named port of destination
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