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commission bancaire (loc. f.)
Définition(s)
- Rémunération perçue par les établissements de crédit en contrepartie de services rendus à leurs clients.
- Organe de contrôle de la profession bancaire.
Traductions
Voir aussi
engagement bancaire CNEC : commission nationale d'équipement commercial surcommission CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés Commission d'ouverture des plis compte en banque ou compte bancaire CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales chèque bancaire commission directe commission européenne
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